Article 1 : OBJET

L’adhérent(e), après avoir pris connaissance des prestations proposées à l’espace O’GRAVITY, déclare souscrire un contrat sous forme d’abonnement x4semaines ou d’opter pour une prestation à la carte nominatif et incessible (cf article 2), l’autorisant à utiliser dans la limite des horaires définies les installations du centre, dans le cadre de la formule choisie. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) seront obligatoirement remises à l’adhérent(e) à la signature du contrat. 

L’adhérent(e) déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, sans réserve, avant la conclusion du Contrat.

Article 2 : MODALITES PRESTATIONS

L’adhérent(e) a le choix entre diverses formules :

1) Abonnement mensuel : Yoga, Pilates (1 ou 2 fois par semaine) ou Coaching Sportif personnalisé (1, 2 ou 3 fois par semaine) avec ou sans option Balneo. 

2) A la carte avec les prestations suivantes : Coaching individuel, Small Group ou accès libre, Thermo Training Room, tapis en apesanteur Boost 1 ou espace balneo (en carnet de 10 ou 20 séances) sur réservation. 

Article 3 : ENGAGEMENT DUREE

1. En ce qui concerne l’abonnement, l’engagement est d’une durée d’un an (52 semaines).

Un paiement par carte bancaire est effectué toutes les 4 semaines et renouvelé 12 fois (13 paiements, premier paiement inclus), sur la plateforme de paiement Bookeo. 

2. Pour le service à la carte, le paiement est également effectué en ligne sur la plateforme Bookeo. 

• 1 carnet de 10 séances est valide 5 mois
• 1 carnet de 20 séances est valide 10 mois

Article 4 : GRILLE TARIFAIRE – IMPAYES 

Le tarif des prestations est affiché sur notre site internet. L’adhérent(e) accepte expressément toute modification de tarifs qui pourrait intervenir à chaque nouvelle saison. 

Pour tout abonnement, en cas d’incident de paiement du prélèvement de la dernière mensualité par carte bancaire, l’adhérent(e) devra régler sans délai et par tout moyen, avant de pouvoir poursuivre ses séances.

Article 5 : RÉSILIATION – SUSPENSION CONTRAT D’ABONNEMENT 

L’adhérent(e) ne peut résilier son abonnement qu’au terme de la période d’engagement (52 semaines). 

Il existe cependant des motifs qui permettent d’arrêter son abonnement :

• Votre santé ne vous permet plus la pratique sportive (sous présentation d’un certificat médical).
• Changement de situation professionnelle et/ou déménagement qui ne vous permet plus de bénéficier de votre abonnement.
• Modifications de prestations dans la salle qui ne permettent plus la pratique régulière des cours.

Article 6 : RÉSERVATIONS EN LIGNE

L’adhérent(e) dispose d’un compte client WordPress délivré au moment de son inscription en ligne.    

Il (elle) peut gérer directement ses réservations en ligne à partir de son compte dans la limite des places disponibles, puisque les cours ou séances sont limités en nombre de participant(e)s. 

Les réservations des cours de Coaching (individuel ou en Small Group) doivent être effectués au minimum 13h à l’avance. 

Par contre, les réservations de séance de Yoga, Pilates, Balneo, Thermo Training Room, tapis en apesanteur ou appareils en accès libre peuvent être réalisés en ligne jusqu’à 1 heure avant la séance. 

Article 7 : ANNULATION RÉSERVATION

L’annulation d’un cours de Yoga-Pilates-Stretching ou Coaching doit être effectuée au minimum 24h à l’avance, sous peine d’être décompté. 

 Article 8 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

L’adhérent(e) doit fournir un certificat médical pour la pratique sportive effectuée au centre. À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer toute activité sportive proposée. Il (elle) déclare qu’il (elle) ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services proposées. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies doivent en informer expressément la direction du centre. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique d’une activité sportive au sein de la structure O’Gravity.

Le centre dispose en outre, conformément à la loi, d’un défibrillateur, avec un personnel (coach sportif) formé pour toute intervention. 

Article 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au sein de la structure. Et de respecter notamment les règles de comportement et d’hygiène.

Article 10 : VESTIAIRES 

Le centre est pourvu de casiers individuels avec cadenas. 

L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser les casiers individuels avec une durée d’utilisation strictement limitée à celle de la séance. Il existe 3 vestiaires individuels pour se changer. Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) qu’aucune affaire personnelle ne doit être laissé dans le vestiaire. 

Article 11 : VIDÉO SURVEILLANCE

La salle de fitness, l’espace Balnéo et l’espace Thermo Training Room sont placés sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées.

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, par définition indépendant de notre volonté, le centre ne sera pas tenu pour responsable du préjudice subi par l’adhérent(e).

Il tiendra cependant informé l’adhérent(e) par tous moyens et dans les délais les plus brefs. 

Article 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Notre structure met en place toutes les mesures nécessaires à la protection des données récoltées, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Lors de votre inscription à l’une de nos prestations, nous collectons sur nos serveurs vos noms, prénoms, adresse postale, adresse E-Mail, numéro de téléphone et dans certains cas, coordonnées bancaires.

Nous utilisons exclusivement vos données personnelles dans le cadre de l’activité de notre centre, et plus précisément pour :

• l’exécution d’une prestation qui nous lie contractuellement. 
• l’exécution d’opérations relatives à notre relation commerciale (contrats, abonnements, factures, comptabilité, réclamations, impayés, contentieux…)
• l’amélioration de votre expérience utilisateur et des fonctionnalités sur notre site
• la participation à des opérations promotionnelles
• l’élaboration de statistiques
• l’analyse de l’utilisation de notre site, de nos services et des publicités, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics.
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Nous conservons vos données pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et dans nos archives, à compter de la fin de notre relation contractuelle, pour une durée de trente-six (36) mois, afin de se conformer aux divers intérêts administratifs et obligations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel : contact@ogravity.fr , en précisant votre nom prénom ainsi que votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

Article 14 : RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Centre a souscrit une assurance couvrant les dommages (corporels et matériels) causés à autrui engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de son personnel et de ses adhérent(e)s, dans l’exploitation du centre, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. 

Le centre conseille vivement à l’adhérent(e) de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport. 

Article 15 : MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige relatif au contrat, l’adhérent(e) et le centre essaieront dans la mesure du possible de le résoudre à l’amiable. 

Au préalable, l’adhérent(e) devra adresser une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception en précisant l’objet et la nature du conflit.

A défaut d’accord amiable avec le centre, au terme du délai d’un mois à réception du recommandé, l’adhérent(e) pourra saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).

Article 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

En cas de litige, la loi applicable est soumise au droit français.

Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.