Article 1 : OBJET

L’adhérent(e), après avoir pris connaissance des prestations proposées à l’espace O’GRAVITY, déclare passer commande d’une prestation à la carte nominatif et incessible ou de souscrire un contrat sous forme d’abonnement x4semaines (cf article 2), l’autorisant à utiliser dans la limite des horaires définies les installations du centre, dans le cadre de la formule choisie. 

Toute commande ou abonnement effectué par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande ou son abonnement. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les commandes des diverses prestations ou abonnements proposées passées sur le site https:// www.ogravity.fr ou à la réception de l’établissement.

Le centre O’Gravity se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande ou abonnement, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen. Les présentes Conditions Générale de Vente sont valables à compter du 01/01/2024. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.

Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre le centre O’Gravity et le Client, de manière supplétive à tout contrat écrit et sur toutes les questions qui n’auront pas fait l’objet d’un accord écrit, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-après.

Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles Conditions d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre centre.

Le fait que le centre O’Gravity ne se prévale pas à un moment donné du Contrat et/ou des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 : MODALITES PRESTATIONS

L’adhérent(e) a le choix entre diverses formules :

1) Abonnement mensuel : Yoga, Pilates (1 ou 2 fois par semaine) ou Coaching Sportif personnalisé (1, 2 ou 3 fois par semaine) avec ou sans option Balneo. 

2) A la carte avec les prestations suivantes : Coaching individuel, Small Group ou accès libre, Thermo Training Room, tapis en apesanteur Boost 1 ou espace balneo (en carnet de 10 ou 20 séances) sur réservation. 

Article 3 : ENGAGEMENT DUREE

1. En ce qui concerne l’abonnement, l’engagement est d’une durée d’un an (52 semaines).

Un paiement par carte bancaire sur la plateforme de paiement Bookeo ou par prélèvement bancaire est effectué toutes les 4 semaines et renouvelé 12 fois (13 paiements, premier paiement inclus).

2. Pour le service à la carte, le paiement est effectué en ligne sur la plateforme Bookeo. 

• 1 carnet de 10 séances est valide 5 mois
• 1 carnet de 20 séances est valide 10 mois

Article 4 : GRILLE TARIFAIRE – IMPAYES 

Le tarif des prestations est affiché sur notre site internet. L’adhérent(e) accepte expressément toute modification de tarifs qui pourrait intervenir à chaque nouvelle saison. 

Pour tout abonnement, en cas d’incident de paiement du prélèvement de la dernière mensualité par carte bancaire, l’adhérent(e) devra régler sans délai et par tout moyen, avant de pouvoir poursuivre ses séances.

Article 5 : RÉSILIATION – SUSPENSION CONTRAT D’ABONNEMENT 

L’adhérent(e) ne peut résilier son abonnement qu’au terme de la période d’engagement (52 semaines). 

Il existe cependant des motifs qui permettent d’arrêter son abonnement :

• Votre santé ne vous permet plus la pratique sportive (sous présentation d’un certificat médical).
• Changement de situation professionnelle et/ou déménagement qui ne vous permet plus de bénéficier de votre abonnement.
• Modifications de prestations dans la salle qui ne permettent plus la pratique régulière des cours.

Article 6 : RÉSERVATIONS EN LIGNE

L’adhérent(e) dispose d’un compte client WordPress délivré au moment de son inscription en ligne.    

Il (elle) peut gérer directement ses réservations en ligne à partir de son compte dans la limite des places disponibles, puisque les cours ou séances sont limités en nombre de participant(e)s. 

Les réservations des cours de Coaching (individuel ou en Small Group) doivent être effectués au minimum 13h à l’avance. 

Par contre, les réservations de séance de Yoga, Pilates, Balneo, Thermo Training Room, tapis en apesanteur ou appareils en accès libre peuvent être réalisés en ligne jusqu’à 1 heure avant la séance. 

Article 7 : ANNULATION RÉSERVATION

L’annulation d’un cours de Yoga-Pilates-Stretching ou Coaching doit être effectuée au minimum 24h à l’avance, sous peine d’être décompté. 

Article 8 : ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

L’adhérent(e) doit fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, baignade en spa ou en eau froide ou encore pratique du sauna ou de la Thermo Training Room (pratique sportive dans une cabine chauffée à 42° par rayonnement infrarouge lointain) effectuée au centre. 

À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer toute activité proposée au centre. Il (elle) déclare qu’il (elle) ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, vasculaire ou tumorale, de pathologies inflammatoires, telles que les maladies inflammatoires du système veineux de type thrombose, phlébite, ulcère variqueux, mais aussi les polyarthrites rhumatoïdes chroniques et évolutives, ou enfin toute inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services proposées. 

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies doivent en informer expressément la direction du centre. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique d’une activité sportive, baignade en spa ou exposition à la chaleur et/ ou en eau froide au sein de la structure O’Gravity.

Le centre dispose en outre, conformément à la loi, d’un défibrillateur, avec un personnel (coach sportif) formé pour toute intervention. 

Article 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au sein de la structure. Et de respecter notamment les règles de comportement et d’hygiène.

Article 10 : VESTIAIRES 

Le centre est pourvu de casiers individuels avec cadenas. 

L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser les casiers individuels avec une durée d’utilisation strictement limitée à celle de la séance. Il existe 3 vestiaires individuels pour se changer. Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) qu’aucune affaire personnelle ne doit être laissé dans le vestiaire. 

Article 11 : VIDÉO SURVEILLANCE

La salle de fitness, l’espace Balnéo et l’espace Thermo Training Room disposent de caméras de vidéo-protection 24h/24h et 7j/7. Les données enregistrées sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, par définition indépendant de notre volonté, le centre ne sera pas tenu pour responsable du préjudice subi par l’adhérent(e).

Il tiendra cependant informé l’adhérent(e) par tous moyens et dans les délais les plus brefs. 

Article 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Notre structure met en place toutes les mesures nécessaires à la protection des données récoltées, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Lors de votre inscription à l’une de nos prestations, nous collectons sur nos serveurs vos noms, prénoms, adresse postale, adresse E-Mail, numéro de téléphone et dans certains cas, coordonnées bancaires.

Nous utilisons exclusivement vos données personnelles dans le cadre de l’activité de notre centre, et plus précisément pour :

• l’exécution d’une prestation qui nous lie contractuellement. 
• l’exécution d’opérations relatives à notre relation commerciale (contrats, abonnements, factures, comptabilité, réclamations, impayés, contentieux…)
• l’amélioration de votre expérience utilisateur et des fonctionnalités sur notre site
• la participation à des opérations promotionnelles
• l’élaboration de statistiques
• l’analyse de l’utilisation de notre site, de nos services et des publicités, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics.
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Nous conservons vos données pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et dans nos archives, à compter de la fin de notre relation contractuelle, pour une durée de trente-six (36) mois, afin de se conformer aux divers intérêts administratifs et obligations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client par courriel : contact@ogravity.fr , en précisant votre nom prénom ainsi que votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

Article 14 : RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Centre a souscrit une assurance couvrant les dommages (corporels et matériels) causés à autrui engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de son personnel et de ses adhérent(e)s, dans l’exploitation du centre, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. 

Le centre conseille vivement à l’adhérent(e) de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport. 

Article 15 : MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige relatif au contrat, l’adhérent(e) et le centre essaieront dans la mesure du possible de le résoudre à l’amiable. 

Au préalable, l’adhérent(e) devra adresser une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception en précisant l’objet et la nature du conflit.

A défaut d’accord amiable avec le centre, au terme du délai d’un mois à réception du recommandé, l’adhérent(e) pourra saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).

Article 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

En cas de litige, la loi applicable est soumise au droit français.

Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.